Aides au financement · Accession à la propriété
La TVA réduite à 5,5 %
Dans certaines zones prioritaires, l'État réduit la TVA de 20 % à 5,5 % sur l'achat d'un logement neuf. Une économie immédiate de plusieurs milliers d'euros, cumulable avec le PTZ, pour accéder à la propriété à un prix bien plus accessible.
-
TVA réduite au lieu de 20 % standard
-
D'économie immédiate sur le prix d'achat
-
D'occupation en résidence principale requise
-
Cumulable avec le prêt à taux zéro
La TVA réduite à 5,5 %, c'est quoi exactement ?
Lors de l'achat d'un logement neuf, la TVA standard appliquée est de 20 % du prix de vente. Mais dans certaines zones identifiées comme prioritaires, zones ANRU (rénovation urbaine) ou QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville), l'État permet de bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 %.
Concrètement, cela signifie que le prix de vente de votre appartement est significativement moins élevé qu'un bien identique en TVA normale, sans aucun compromis sur la qualité de construction ou du cadre de vie.
Ce dispositif permet d'acheter dans des quartiers en pleine transformation, bénéficiant d'importants investissements publics, et donc d'un fort potentiel de valorisation dans les années à venir.
-
TVA Standard
Prix TTC standard sur un bien à 150 000 € HT : 180 000 €
-
TVA Réduite
Prix TTC réduit sur un bien à 150 000 € HT : 158 250 € — soit 21 750 € économisés
Les bénéfices concrets
Pourquoi profiter de la tva réduite ?
-
Jusqu'à 14,5 % d'économie immédiate
La différence entre une TVA à 20 % et une TVA à 5,5 % représente 14,5 % du prix HT du bien. Sur un appartement à 150 000 € HT, c'est plus de 21 000 € d'économie dès la signature — un apport que vous n'avez pas à mobiliser.
21 750 € sur 150 000 € HT -
Des mensualités de crédit allégées
Un prix d'achat plus bas, c'est mécaniquement un emprunt moins important — et donc des mensualités réduites chaque mois. Votre projet devient plus facilement finançable, y compris avec des revenus modestes.
Emprunt réduit = mensualités allégées -
Des quartiers en pleine valorisation
Les zones ANRU et QPV bénéficient d'investissements publics massifs : rénovation des espaces communs, nouveaux équipements, transport, commerces. Acheter dans ces quartiers, c'est miser sur un fort potentiel de valorisation à moyen terme.
Fort potentiel de revalorisation -
Cumulable avec le PTZ
Les plafonds de ressources de la TVA réduite sont alignés sur ceux du PTZ — ce qui signifie que vous pouvez cumuler les deux aides si vous êtes primo-accédant. Un double avantage qui rend l'accession à la propriété encore plus accessible.
TVA réduite + PTZ = double avantage
Conditions d'accès
À qui s'adresse ce dispositif ?
Pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5 % dans le neuf, trois conditions principales doivent être réunies :
-
Un bien en zone éligible
Le logement doit être situé dans une zone ANRU (quartier de rénovation urbaine) ou à moins de 300 mètres du périmètre de cette zone, ou dans un QPV (Quartier Prioritaire de la politique de la Ville).
-
Résidence principale 10 ans
Vous devez occuper le logement en tant que résidence principale pendant au moins 10 ans à compter de la date d'acquisition. En cas de revente avant ce délai, la différence de TVA peut être réclamée.
-
Des revenus sous plafond
Vos ressources (revenus fiscaux de référence N-2) ne doivent pas dépasser les plafonds définis selon la composition de votre foyer et la zone géographique du bien — identiques aux plafonds PTZ.
Zones concernées
Quelles zones sont éligibles ?
La TVA réduite à 5,5 % s'applique dans des périmètres géographiques précis, définis par l'État dans le cadre de la politique de renouvellement urbain.
-
Zones ANRU — Quartiers faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine
Signée avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Le bien doit être situé dans le périmètre ANRU ou à moins de 300 mètres de celui-ci.
-
QPV — Quartiers Prioritaires de la Ville
Zones identifiées par l'État comme prioritaires en matière de politique de la ville, bénéficiant de programmes de rénovation et d'investissements publics importants.
-
Périmètre des 300 mètres
Pour les zones ANRU, la TVA réduite s'applique également aux logements situés à moins de 300 mètres des frontières du périmètre officiel. Nos programmes sont positionnés en tenant compte de ces limites précises.
Plafonds de ressources
Quels revenus pour accéder à la tva réduite ?
Les plafonds sont identiques à ceux du PTZ et s'apprécient sur les revenus fiscaux de référence de l'année N-2, selon la composition du foyer et la zone géographique du bien.
| Personnes dans le foyer | Zone A bis / A | Zone B1 | Zone B2 / C |
|---|---|---|---|
| 1 personne | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € |
| 2 personnes | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € |
| 3 personnes | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € |
| 4 personnes | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € |
| 5 personnes et plus | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € |
Nos programmes
Nos résidences éligibles à la tva réduite à 5,5 %
Groupe Confiance développe des programmes neufs dans des quartiers sélectionnés pour leur potentiel de valorisation, leur accès facilité aux transports et services, et leur cadre de vie en pleine modernisation.
Notre accompagnement
Un suivi sur mesure, du début à la fin
Chez Groupe Confiance, notre mission est de vous faire bénéficier de tous les dispositifs auxquels vous avez droit, en toute transparence et sans démarches complexes de votre côté.
-
Information transparente
Nous vous informons clairement sur les conditions du dispositif et son impact réel sur votre projet.
-
Vérification de votre éligibilité
Nous vérifions avec vous votre éligibilité à la TVA réduite, et aux aides cumulables comme le PTZ.
-
Démarches facilitées
Nous facilitons vos démarches administratives pour que vous bénéficiiez du taux réduit sans complexité.
-
Le bien adapté à vos besoins
Nous vous proposons le logement le plus adapté à votre profil, votre budget et vos objectifs de vie.
Questions fréquentes
Ce que vous souhaitez savoir
-
La TVA réduite s'applique-t-elle automatiquement à l'achat ?
Non, l'application de la TVA réduite à 5,5 % est soumise à des conditions strictes de localisation du bien (zones ANRU ou QPV), de plafond de ressources du foyer et d'obligation d'occupation en tant que résidence principale pendant 10 ans.
-
Que se passe-t-il si je revends avant les 10 ans ?
En cas de revente du logement avant un délai de 10 ans, le propriétaire est généralement tenu de rembourser à l'État la différence entre le montant de la TVA au taux réduit et celui de la TVA au taux normal, calculée au prorata temporis des années restantes (sauf cas exceptionnels prévus par la loi).
-
La TVA réduite est-elle cumulable avec le PTZ ?
Oui, tout à fait. Les plafonds de ressources pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5 % sont alignés sur ceux du Prêt à Taux Zéro (PTZ). Si vous êtes éligible à l'un, vous pouvez tout à fait cumuler les deux dispositifs pour optimiser votre financement.
-
Les quartiers ANRU sont-ils attractifs à vivre ?
Les quartiers faisant l'objet d'une convention ANRU bénéficient d'importants investissements de renouvellement urbain : réaménagement des espaces verts, création d'équipements publics modernes, amélioration des transports et développement des commerces de proximité. Ils offrent ainsi un fort potentiel de valorisation.
-
Peut-on louer le logement acheté en TVA réduite ?
Le logement doit obligatoirement être acquis et occupé en tant que résidence principale. Une mise en location initiale est donc interdite, puisque le dispositif vise à favoriser l'accession à la propriété pour habiter.
-
Comment savoir si un programme Groupe Confiance est éligible ?
Nos conseillers étudient chaque programme immobilier de manière personnalisée et vérifient directement l'éligibilité géographique et les conditions applicables. N'hésitez pas à nous contacter pour faire le point sur votre projet.
Profitez de la TVA réduite
pour devenir propriétaire
Nos conseillers vérifient gratuitement votre éligibilité et vous présentent nos programmes disponibles en TVA réduite, sans engagement, à votre rythme
Lundi au Jeudi : 9h-13h / 14h-18h
Vendredi : 9h-13h / 14h-17h