Bruno Le Maire, avait laissé la porte ouverte à une revalorisation du livret A au 1er août 2023. Les économistes s’accordaient pour évaluer le taux bonifié aux alentours de 4 %. Mais le gouverneur de la banque de France a tranché, le taux de 3% est maintenu jusqu’en 2025. Une mauvaise nouvelle pour les épargnants, 2% de moins que l’inflation, alors qu’est-ce qui motive cette décision impopulaire ?Le taux du livret A une décision hautement politique.
L’épargne populaire essentielle au développement du logement social.
Plus le livret A rapporte, plus le logement social recule
Les bailleurs sociaux en alerte.
Le logement social déjà pénalisé par la loi de 2018.
Comment le taux du livret A est-il calculé ?
Le taux du livret A une décision hautement politique.
La plus grande part de l’épargne constituée par le livret A (59,5 %) est centralisée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) afin de financer principalement la construction de logements sociaux. La seconde partie (40,5 %) est conservée par les banques, qui doivent rémunérer les épargnants à leurs frais. Ces facteurs ont conduit la CDC et les banques à faire pression sur le gouvernement afin qu’il n’augmente pas le taux du Livret A au 1er août dernier.
La CDC gère la majeure partie des fonds du Livret A. Mais également d’autres produits d’épargne tels que le Livret de développement durable et solidaire et le Livret d’épargne populaire. Conformément à la loi, ces ressources sont principalement dédiées à des prêts visant à financer le logement social et la politique de la ville, à travers sa filiale la Banque des Territoires.
80% de la dette des bailleurs sociaux s’appuie sur les livrets d’épargne
Ces prêts ont des durées très longues, allant jusqu’à 80 ans. Près de 80 % de la dette des bailleurs sociaux est détenue par la CDC. Fin 2021, celle-ci avait alloué 170,7 milliards d’euros au financement du logement social et de la politique de la ville. Ces fonds ont permis la construction de 85 300 logements sociaux en 2021 et la réhabilitation de 81 600 autres.
Les dépôts de l’épargne populaire permettent à la Caisse des Dépôts de proposer des prêts aux organismes de logement social, destinés à construire des logements neufs et rénover le parc existant. Les prêts consentis sont à taux variable. C’est-à-dire que les intérêts à rembourser augmentent ou diminuent en fonction du taux du Livret A. L’augmentation rapide du taux, passant de 0,5 % à 3 % en un an, a donc entraîné une hausse considérable des charges d’intérêts. Soit 3,75 milliards d’euros supplémentaires pour une seule année. Les organismes de logement social ont vu leurs résultats d’exploitation et leur capacité à investir lourdement pénalisés. De plus la hausse générale de l’inflation et des coûts des travaux a ensuite contribué à aggraver la situation.
Les bailleurs sociaux en alerte
Avec un encours de dette de l’ordre de 150 milliards d’euros soumis aux variations du taux du Livret A, les organismes HLM sont exposés très directement aux évolutions du taux de rémunération de ces livrets d’épargne. Une situation problématique alors que les demandes de logement explosent et que la tension locative s’accroit dans la grandes villes.
La loi de finance 2018 a entériné la baisse des APL pour les locataires du parc social. Tout en reportant son coût financier sur les bailleurs sociaux. L’état a en effet institué à cette occasion la réduction de loyer de solidarité (RLS). Une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux venant compenser la réduction des APL d’un montant équivalent.
A cette ponction supplémentaire sur le budget des bailleurs sociaux, s’est ajoutée l’augmentation de la TVA pour les opérations de construction neuve. Soit un relèvement de 5,5% à 10% du taux de TVA applicable à certaines opérations dans le secteur social du logement.
Un taux passant de 3 à 4% représente 70.000 réhabilitations perdues
Pendant plusieurs années, les taux bas ont permis aux bailleurs sociaux de s’endetter à bas coût. Ils ont donc beaucoup emprunté et ont déjà été très impactés par la hausse brutale de 2,5% en quelques mois.
Ainsi, si le taux continuait d’augmenter, les capacités d’investissements seraient considérablement réduites, moins de constructions, moins de rénovations. Avec les obligations de rénover les passoires thermiques sous peine de ne plus pouvoir les louer, les économies ne pourraient se faire que sur la construction. Alors que quelques 2,3 millions de personnes sont toujours en attente d’un logement social.
Comment le taux du livret A est-il calculé
Modifiée par l’arrêté du 14 juin 2018 et mise à jour par l’arrêté du 27 janvier 2021, la formule de calcul du taux du Livret A se base sur l’inflation combinée au taux du marché interbancaire.
Le taux du livret A se calcule à partir de la moyenne semestrielle du taux d’inflation et du taux €STR (euros Short Time Rate).
Ce taux à court terme en euros reflète les coûts d’emprunt au jour le jour. Il correspond à la moyenne des taux d’intérêt pondérée par le volume de transactions réalisées entre différentes catégories financières.
Selon ce mode de calcul il aurait donc dû être fixé à 4,1% au 1er aout 2023. Cependant, l’arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementés permet d’échapper à cette règle de calcul. Il donne en effet le dernier le mot à la Banque de France qui peut estimer que des circonstances exceptionnelles justifient une dérogation.
Taux fixe jusqu’en 2025, la Banque de France a tranché en faveur du logement social
Alors que le secteur du logement social exprime beaucoup d’inquiétude concernant la hausse des coûts de financement. Une augmentation supplémentaire du taux du Livret A en août aurait représenté environ 1,4 milliard d’euros de dépenses supplémentaires. La Banque de France a donc décidé de bloquer la hausse du taux jusqu’au 31 décembre 2024.
Le taux du Livret A a un impact autant politique qu’économique. Il influe directement sur le financement d’un secteur en crise. Ses variations peuvent poser des défis financiers difficiles à relever pour les bailleurs sociaux et leurs projets de construction et de rénovation.
