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L’assurance emprunteur comment ça marche

  1. Pourquoi contracter une assurance emprunteur ?
  2. Pourquoi votre offre de prêt bancaire intègre-t-elle l’assurance emprunteur ?
  3. Comment trouver le taux de l’assurance dans votre offre de crédit.
  4. Assurances individuelles : un autre mode de calcul
  5. Quelles sont les garanties couvertes par l’assurance emprunteur
  6. Sur quelle base s’évalue le profil emprunteur ?
  7. A quel moment peut-on changer d’assurance emprunteur ?
  8. Combien pouvez-vous gagner en changeant d’assurance emprunteur
Comment payer moins cher l'assurance emprunteur.

L’assurance emprunteur est intégrée dans votre offre de prêt immobilier. Elle représente une part non négligeable des frais d’emprunt qui vient s’ajouter à un taux bancaire déjà élevé. Mais faire jouer la concurrence peut réduire son cout de 70%. Un grand nombre de compagnies sur le marché proposent d’assurer votre crédit avec différentes bases de calcul et des taux qui varient beaucoup. Comment choisir la meilleure assurance et quels sont les critères à retenir pour vous y retrouver. 

  • Pourquoi contracter une assurance emprunteur
  • Pourquoi votre offre de prêt bancaire intègre-t-elle l’assurance emprunteur
  • Comment trouver le taux de l’assurance dans votre offre de crédit
  • Assurances individuelles : un autre mode de calcul
  • Quelles sont les garanties de l’assurance emprunteur
  • A quel moment peut-on changer d’assurance emprunteur
  • Combien pouvez-vous gagner en changeant d’assurance 

Pourquoi contracter une assurance emprunteur ?

Pour acheter un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un logement en VEFA, dans l’ancien ou du financement de la construction d’une maison individuelle, vous devez emprunter une somme importante à la banque. Pour ne pas s’exposer à un risque de défaut de paiement en cas d’incapacité de l’emprunteur. La banque conditionne donc l’octroi du prêt à un contrat d’assurance, qui lui garantit le remboursement des sommes engagées. Bien que l’assurance emprunteur ne soit pas obligatoire. Aucune banque n’acceptera de vous prêter l’argent nécessaire à votre projet immobilier sans cette garantie. Sauf si vous pouvez mettre en place une caution d’un montant équivalent. En fait si vous voulez obtenir un crédit bancaire, vous n’avez pas d’autre choix que de contracter cette assurance.

Pourquoi votre offre de prêt bancaire intègre-t-elle l’assurance emprunteur ?

Les établissements bancaires joignent systématiquement une assurance emprunteur à leur offre de crédit. La banque souscrit un contrat de groupe avec une compagnie d’assurance pour le compte de ses clients afin de mutualiser les risques. Le taux proposé est donc fixe et calculé sur la somme totale du capital emprunté. Le montant des cotisations reste identique jusqu’à la fin du remboursement du crédit immobilier.

Comment trouver le taux de l’assurance dans votre offre de crédit.

Le taux d’assurance est intégré dans le TAEG (Taux annuel effectif global). C’est à dire le taux d’intérêt qui définit le montant que vous paierez chaque année. Pour connaître le coût précis de l’assurance, vous devez vous référer au TAEA (taux annuel effectif de l’assurance). Votre offre de crédit doit obligatoirement le mentionner. Tout comme le montant en euros de la prime d’assurance emprunteur pour toute la durée du prêt et le montant de la cotisation mensuelle.

Ces informations vous permettront de comparer le coût global de l’assurance proposée par la banque avec celui des compagnies alternatives existant sur le marché.

Assurances individuelles : un autre mode de calcul

Même si certains contrats d’assurance individuelle utilisent la même base de calcul à taux fixe sur la totalité du prêt. La grande majorité se base sur le montant dû à chaque échéance. Le taux devient alors variable. Les compagnies le révisent chaque année en prenant en compte la durée restante du remboursement, ainsi que l’âge de l’emprunteur.  Ce mode de calcul permet souvent de réduire le coût de l’assurance. Puisqu’il est personnalisé et adapté à chaque profil emprunteur. Alors que celui des assurances bancaires se base sur une mutualisation des risques. Si vous êtes jeune, non-fumeur avec un métier sédentaire, vous paierez la même cotisation qu’une personne plus âgée en mauvaise santé et qui passe sa journée sur les routes.

Il faut donc faire jouer la concurrence pour trouver la formule la mieux adaptée à votre situation personnelle. Elle peut vous faire économiser jusqu’à 70% du cout de l’assurance.

Quelles sont les garanties couvertes par l’assurance emprunteur

Le décès

En cas de décès, l’assurance rembourse à la banque l’intégralité du capital restant dû. Votre famille hérite d’un bien entièrement payé. 

La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Au cas où l’emprunteur se retrouve en incapacité totale de travailler et de vivre au quotidien sans l’assistance d’un tiers. L’assurance rembourse également à l’établissement prêteur tout le capital restant dû.

L’incapacité temporaire totale (ITT)

Une maladie ou un accident, vous a rendu temporairement inapte à exercer une activité professionnelle et vous n’avez aucun autre revenu.

Cette garantie comprend différentes conditions selon les contrats. Elle peut couvrir toute la durée du prêt ou se limiter à une période définie. Comprendre un délai de franchise ou un plafonnement des prestations. Le montant de l’indemnisation peut varier. Il est soit forfaitaire couvrant un pourcentage donne de la mensualité du prêt, soit calculé en fonction de la perte de revenus 

L‘invalidité permanente totale ou partielle (IPT/ IPP)

Pour une invalidité qui vous empêche définitivement d’exercer une activité professionnelle, la prise en charge est définie selon le niveau d’invalidité constaté. Votre contrat d’assurance comprend les détails de la méthode d‘évaluation utilisée dans ce cas.  Les échéances sont alors prises en charge en totalité ou en partie. Une option peut prévoir le versement du capital restant dû.

Pour caractériser une IPP, l’assurance peut tenir compte de l’impossibilité de poursuivre l’activité exercée au moment du sinistre. Ou encore toute activité professionnelle quelle qu’elle soit. Elle peut également prendre en compte l’invalidité fonctionnelle.

La garantie perte d’emploi

Cette garantie étant facultative, elle est souvent absente des contrats emprunteur. Vous êtes couvert en cas de licenciement et d’indemnisation par l’assurance chômage avec différentes formules. Les échéances du prêt peuvent être reportées à la fin de la période de chômage. Ou bien faire l’objet d’un versement forfaitaire ou encore d’un paiement des mensualités échues pendant le chômage.

Elle est généralement accordée après une période de franchise et une période de carence. Sa couverture se limite à plusieurs mois par période de chômage et pour une durée cumulée déterminée en mois.

Sur quelle base s’évalue le profil emprunteur ?

La quotité d’assurance permet de répartir la couverture proposée par l’assureur entre les emprunteurs. Chacune établit son propre barème et les critères d’évaluation varient selon les compagnies.  Pour la plupart, ils se basent sur l’âge de l’emprunteur, son état de santé, son hygiène de vie et ses conditions de travail. Plus la personne présente des risques de santé ou d’accident, plus le taux sera élevé.

Sont considérées à risque toutes les personnes ayant des antécédents médicaux ou suivant un traitement médical régulier.
– Les fumeurs. Attention pour être  considéré comme non-fumeur, il faut avoir arrêté la cigarette depuis au moins 24 mois et l’utilisation de cigarettes électroniques est assimilée au fait de fumer.
– Les personnes qui effectuent  plus de 15.000 kms par an, en voiture, dans le cadre de leur activité professionnelle 
– Les activités professionnelles nécessitant régulièrement la manipulation ou le déplacement de marchandises réputées lourdes ou dangereuses. – – – Tous les métiers s’exerçant à une hauteur élevée.  

Toute fausse déclaration, vous expose à des sanctions.

Vous devez répondre avec bonne foi aux questions de l’assureur. Si face à la réduction significative de la prime proposée vous êtes tenté de vous déclarer non-fumeur, par exemple. Sachez qu’en cas de mauvaise foi avérée, l’assureur peut résilier le contrat et même vous demander le remboursement des prestations versées. Enfin, en cas de litige la charge de la preuve est à l’assurance.

A quel moment peut-on changer d’assurance emprunteur ?

Avant la signature du prêt vous pouvez signifier à votre banque votre volonté de souscrire une assurance individuelle. En effet depuis 2010, la loi Lagarde vous autorise à choisir librement la compagnie qui assurera votre prêt. Mais attention toutes les garanties doivent offrir des conditions équivalentes à celles du contrat proposé par l’établissement financier. Par ailleurs l’assurance choisie doit être inscrite à l’Orias (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance)

Si vous êtes déjà engagé, que ce soit avec votre banque ou un assureur, vous avez également la possibilité de remplacer la compagnie d’assurance à tout moment. 

La loi Hamon avait d’abord permis de changer le prestataire de l’assurance emprunteur à la fin des 12 mois suivant sa signature. Puis en 2018, l’amendement Bourquin a élargi cette autorisation à chaque échéance annuelle. Et en 2022, c’est la loi Lemoine qui a définitivement libérer l’emprunteur de toute durée d’engagement. Si vous trouvez une meilleure offre pour assurer votre crédit vous devez présenter le contrat d’assurance de substitution à votre banque. Elle dispose d’un délai de 10 jours pour l’examiner. Elle peut le refuser, mais avec l’obligation de justifier sa décision. Donc s’il offre des garanties comparables à un coût moindre, elle ne pourra pas s’y opposer. 

Comment résilier votre contrat 

En envoyant simplement une lettre de résiliation avec accusé de réception à la compagnie d’assurance, accompagnée de l’acceptation de la banque. Vous devez également préciser la date de prise d’effet du nouveau contrat qui prendre le relai. Dix jours plus tard votre ancienne assurance sera résiliée.

Combien pouvez-vous gagner en changeant d’assurance emprunteur

Les taux d’assurance individuelle sont généralement plus avantageux. Ils dépendent bien sûr de votre âge, vos conditions de travail et de santé mais varient beaucoup d’une compagnie à l’autre. Un emprunteur âgé de 35 ans en bonne santé et sans facteurs de risque pourra se voir proposer un TAEG à 0,14 comme à 0,80. Il est donc recommandé de faire le tour des offres du marché. Vous trouverez sur internet un grand nombre de comparateurs en ligne, sans engagement, qui vous permettront d’obtenir des devis personnalisés et gratuits. 

Vous pouvez également avoir recours à un courtier pour vous dénicher le meilleur contrat. Son intervention ne vous coutera rien puisqu’il sera rémunéré par l’assurance une fois le contrat signé.

Prenez bien en considération les garanties 

Votre économie sera différente selon le montant du prêt, mais en misant sur le bon cheval, vous pouvez réduire jusqu’à 70% le coût de votre assurance emprunteur. Toutefois ne faites pas l’impasse sur les garanties proposées. Souvent seules les garanties décès et PTIA sont comprises dans les primes d’assurance les moins chères. Tandis qu’une couverture complète de tous les risques, y compris l’assurance chômage, peut multiplier le taux par 2 ou 3.

Le crédit immobilier est un engagement à long terme. L’enjeu est donc de pouvoir trouver le bon équilibre pour être protéger au mieux et à moindre frais. 

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