Le PTZ est aujourd’hui l’aide phare de l’état français pour faciliter l’accès a la propriété. Avec l’augmentation galopante des taux de crédit, avoir la possibilité d’emprunter sans intérêt est une aubaine. Prolongé jusqu’en 2027, le Prêt au Taux Zéro vous permet de financer jusqu’à 40% du prix d’achat de votre résidence principale. À condition d’opter pour un logement neuf dans un habitat collectif. Mais quels sont les critères à remplir pour bénéficier de ce prêt et quelles en sont les limites ?
Voici tout ce que vous devez absolument savoir sur le Prêt à Taux 0.
- Qu’est-ce que le PTZ
- Emprunter sur 25 ans sans intérêt
- Remplace l’apport personnel
- Le remboursement différé
- La possibilité de louer le logement
- Le cumul avec les autres aides
- Critères d’attribution
- Conditions à respecter
- Le montant accordé
Qu’est-ce que le PTZ
Créé en 1995, le prêt à taux zéro est destiné à vous aider à acquérir votre première résidence principale à travers un prêt sans intérêts. Il ne peut couvrir la totalité du montant nécessaire a votre opération immobilière. Toutefois il s’ajoute aux autres sources de financement : prêt bancaire, prêt d’accession sociale, prêt épargne logement, prêt action logement, et tous les prêts aidés.
Le montant accordé dépend de la zone où se situe le logement. Ce prêt peut s’étaler sur une durée allant jusqu’à 25 ans, avec un remboursement différé. Vous commencez à le rembourser après 5, 10 ou 15 ans, selon le montant emprunté et les conditions de votre contrat.
D’abord quels sont les différents avantages offerts par le Prêt à Taux Zéro ?
1 – Emprunter sur 25 ans sans intérêt
Le PTZ vous permet de financer jusqu’à 40 % du montant de votre acquisition. L’Etat prend en charge les frais ainsi que les intérêts d’emprunt. Le montant accordé est défini sur la base du prix d’achat, en fonction de vos conditions de revenus et de la zone géographique où se situe le bien. Il diffère selon qu’il s’agit d’un bien neuf ou ancien.
Le PTZ contribue donc à financer une partie de l’achat de votre résidence principale. Il vient compléter votre emprunt bancaire classique ou tout autre prêt à caractère social et représente une économie significative.
2 – Remplace l’apport personnel
Les organismes bancaires considèrent le PTZ comme un apport personnel. Un avantage déterminant dans une période où la plupart des banques exigent un apport préalable de 20% du montant emprunté. C’est la banque elle-même qui se charge des démarches nécessaires l’octroi du PTZ. Vous pouvez choisir de regrouper le prêt à taux 0 et l’emprunt classique dans la même banque. Ou bien séparer les deux demandes de prêt dans deux établissements bancaires différents. Attention, les démarches étant longues les banques n’acceptent plus de dossier PTZ à partir du 1er novembre jusqu’au début de l’année suivante.
3 – Le remboursement différé
Le prêt à Taux Zéro vous permet de bénéficier d’un remboursement différé de 5, 10 ou 15 ans en fonction de vos revenus, de la composition de votre foyer et de la situation géographique de votre logement. Ce qui signifie que pendant la durée de ce différé, vous ne remboursez que votre prêt principal. Votre période de remboursement, quant à elle s’étalera sur 10, 12 ou 15 selon vos revenus. Au total la durée de remboursement du PTZ peut donc aller jusqu’à 20, 22 ou 25 ans.
4 – La possibilité de louer le logement
Le Prêt à Taux Zéro est réservé à l’acquisition de votre résidence principale. A ce titre vous êtes dans l’obligation d’occuper le logement pendant 8 mois par an minimum pour une durée de 6 ans. Au-delà de ce délai vous être libre de louer le bien tout en conservant les mêmes conditions de remboursement de votre PTZ.
Néanmoins l’état donne également la possibilité aux futurs retraités de profiter du PTZ pour bénéficier de revenus complémentaires. Le logement doit être acheté au moins 6 ans avant la retraite et mis en location jusqu’à la date de leur départ en retraite. Ils doivent alors l’occuper au titre de leur résidence principale.
5 – Le cumul avec les autres aides
Le PTZ est cumulable avec la TVA réduite à 5,5% qui s’applique à l’achat d’un logement neuf en VFA situé dans l’une des zones éligibles.
Quels sont les critères d’attribution du PTZ
Le PTZ est encadré par des conditions précises qui ont été resserrées lors de sa prolongation pour 3 ans supplémentaires, jusqu’en 2027.
Il est désormais réservé uniquement à l’acquisition d’un logement neuf en habitat collectif situe en zone tendue. A partir du 1er janvier 2024 il ne sera plus possible de financer l’achat ou la construction d’une maison individuelle avec le PTZ.
Conditions à respecter
Le logement doit être neuf, construit ou en VEFA. S’il est ancien, il doit faire l’objet de travaux correspondant à 25% minimum du montant emprunté et destinés à améliorer le classement énergétique du logement.
La situation du bien doit correspondre à l’une des zones éligibles au PTZ : A Abis, B1, B2 et C.
L’acquéreur doit être primo accédant. Ou sinon ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale pendant au moins deux ans. Et il doit ensuite y résider 8 mois par an et pendant 6 ans minimum.
Le PTZ ne peut couvrir la totalité du prix d’achat mais vient en appui d’un autre prêt.
Les revenus de l’acquéreur doivent respecter le plafond de ressources défini par l’Etat.
Plafonds de revenus
Les plafonds de revenus sont calculés en fonction des zones et du nombre de personnes vivant dans le logement.
Le revenu fiscal pris en référence est celui de l’année N-2. C’est à dire que pour une demande de PTZ au cours de l’année 2023, ce sont les revenus mentionnés sur votre déclaration fiscal 2022 qui seront pris en compte
Le montant accordé
Le montant accordé dépend à la fois du type de bien, neuf ou ancien, et de la zone où il se situe.
Pour les logements neufs :
40 % du prix s’ils sont situés en zone A, Abis et B1
20% pour les zones B2 et C
Pour les logements anciens
0% en zones A Abis et B1
40% en zones B2 et C
Pour les logements sociaux, le PTZ ne peut dépasser 10% du montant de l’achat, quelle que soit la zone.
Prix d’achat maximum du logement pour bénéficier du PTZ
Le prix total de votre achat immobilier ne doit pas dépasser le plafond établi en fonction de la zone où se situe le logement et le nombre d’occupants.
Par exemple, pour un studio situé à Asnières que vous achetez seul au prix de 150 000 €, vous bénéficierez d’un prêt sans intérêts de 60 000 €.
